Conditions générales de vente

ARTICLE 1. Application
Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à Mr Eric DANIELOU. Il s’agit de la création de sites Internet, de formation et du domaine informatique. Tout client de Mr Eric DANIELOU est réputé avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente de Prestations de Services. En conséquence, la signature du devis entraîne l’acceptation par le client des conditions ci-dessous dans leur totalité et sans réserve. Ces conditions générales de vente sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client que Mr Eric DANIELOU n’aurait pas expressément acceptées par écrit. Mr Eric DANIELOU pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.concept-siteweb.com.

ARTICLE 2. Création de sites Internet
2.1 Responsabilité du Client
Le Client devra communiquer au Webmaster la totalité des informations nécessaires à la conception du site (rédactionnel et visuel). Les informations diffusées restent sous la seule responsabilité du Client. Celui-ci s’engage à fournir au Webmaster des données réglementaires et conformes à la législation en vigueur. Il appartient donc au client de libérer les droits sur toutes les œuvres (marques, brevets, site internet en cas de modification… la liste n’est pas limitative) qu’il désire voir incorporer au produit final ou, s’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble ou partie seulement de celle(s)-ci, il permet par le présent contrat leur utilisation en vue de la réalisation de la présente prestation. Dans tous les cas, le client garantit à Eric DANIELOU que l’exploitation des œuvres lui appartenant ou dont les droits d’exploitation lui ont été conférés ne viole les droits d’aucun tiers et n’a fait l’objet d’aucune entente pouvant venir en contradiction avec les droits consentis par le présent contrat. Le client s’engage à garantir et à indemniser Eric DANIELOU de toute revendication ou action (et de toutes les conséquences pécuniaires de quelque nature que ce soit) concernant les droits de propriété portant sur lesdites œuvres.
2.2 Prestations du Webmaster
Une maquette du site sera proposée au client. Une fois cette maquette validée toute modification importante sera l’objet d’une facturation supplémentaire prévu par le devis. Eric DANIELOU se réserve le droit de faire sous-traiter tout ou partie de la prestation de service définie par le présent bon de commande.
2.3 Responsabilité du Webmaster
Le Webmaster garantit qu’il atteindra les objectifs fixés au devis. A cette fin, le Webmaster mettra en œuvre les techniques les plus adaptées à sa connaissance. Le Webmaster décline toute responsabilité quant à l’utilisation de tout document fourni par le client et dont celui-ci n’aurait pas obtenu les droits. Le Webmaster décline toute responsabilité et sera désengagé si intervention par un tiers sur le travail fourni. Tout rattrapage donnera lieu à facturation.